Comment adhérer

Comment adhérer

GRASSE EXPERTISE™ est réservée aux professionnels de la filière parfum, arôme, cosmétique et santé & Bien-Etre, quels que soient leurs statuts : entreprises, associations, organisations ou personnes morales.

Pour candidater, il faut répondre aux 3 engagements GRASSE EXPERTISE ainsi que sur les démarches RSE entreprises.

Les étapes de la procédure d’adhésion :

1. Dossier de candidature
Pour adhérer, il faut compléter le dossier de candidature téléchargeable ici. Nous vous invitons également à télécharger le règlement d’usage vous précisant toutes les modalités d’usage ainsi que la grille tarifaire. Le dossier de candidature est à adresser au Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse, à l’adresse suivante : Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse Commission d’octroi GRASSE EXPERTISE™ 57 Avenue Pierre Sémard 06 130 GRASSE Les tarifs sont disponibles sur demande.

2. Instruction de la demande
L’adhésion à la marque collective simple est analysée au regard du dossier de candidature par la commission d’octroi dédiée. La commission d’octroi donne un avis consultatif et express au Président du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse sur l’acceptation ou le refus de la demande. Cette adhésion est validée par le Président du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse, sur avis de la commission d’octroi, pour une durée de trois ans. La durée d’instruction est de quatre mois à compter de la date de réception du dossier complet.

3. Adhésion
Dès acceptation de votre dossier, vous recevez un kit de support comprenant le logo GRASSE EXPERTISE™ sous format numérique afin de l’inclure sur vos supports souhaités. Les frais d’adhésion sont disponibles sur demande. La durée d’adhésion est de trois ans, à compter de la date d’envoi du courrier d’octroi.

4. Renouvellement adhésion
Au terme des 3 années d’autorisation, le demandeur sera amené à remplir un nouveau dossier qui pourra être analysé par la Commission d’octroi. Préférablement, le nouveau dossier de candidature doit être déposé 4 mois avant l’échéance afin d’assurer la continuité.

Un règlement d’usage qui détaille les critères et les modalités de l’adhésion à Grasse Expertise est consultable ici :
Il s’agit du règlement qu’il incombe aux entreprises adhérentes de respecter.

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Qui traite mon dossier de candidature ?

Une commission d’octroi dédiée statue sur votre candidature. Cette commission est composé de représentants-experts des savoir-faire et expertises du Pays de Grasse, un représentant des pôles de compétitivité concernés, un représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, un représentant des Fleurs d’Exception du Pays de Grasse et un représentant du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse.

Quel est le coût de l’adhésion ?

Le coût dépend du nombre d’employés que l’Entreprise comprend et du type de structure. La grille tarifaire est disponible sur simple demande.

Quelle est la confidentialité dans le traitement des dossiers ?

En adhérant à Grasse Expertise, l’Entreprise consent à la collecte et la conservation des données personnelles la concernant à des fins professionnelles pour la gestion des adhésions et dans le respect des dispositions légales en vigueur. Toutes les informations collectées resteront confidentielles. Les droits d’accès et rectifications pourront être exercés auprès du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse en application des dispositions de la loi informatique et liberté numéro 78-17 du 6 janvier 1978 en sa dernière version consolidée.

Que se passe-t-il en cas d’utilisation abusive ?

Suite à un contrôle, si la marque collective GRASSE EXPERTISE™ n’est pas utilisée en vertu de la charte, il sera recommandé à l’Entreprise de mettre en conformité ses supports de communication avec la charte, dans un délai précisé allant de 15 jours à 1 mois. Si à l’échéance de ce délai, la recommandation n’a pas été suivie, l’adhésion pourra être suspendue temporairement ou annulée définitivement par le Président du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse, après avis de la commission d’octroi. Dans tous les cas, en cas de non-respect du règlement d’usage, l’adhésion pourra être suspendue temporairement ou annulée définitivement et l’Entreprise pourra être poursuivie. En cas de condamnations commerciales, d’infractions répétées ou de grandes ampleurs, la commission d’octroi sera amenée à retirer la marque collective à l’Entreprise. La suspension ou l’annulation de l’adhésion ne donnera pas lieu au remboursement de la cotisation versée.

Quelles sont les obligations liées à GRASSE EXPERTISE™ ?

En adhérant à GRASSE EXPERTISE™, l’Entreprise consent à la collecte et la conservation des données personnelles la concernant à des fins professionnelles pour la gestion des adhésions et dans le respect des dispositions légales en vigueur. Toutes les informations collectées resteront confidentielles. Les droits d’accès et rectifications pourront être exercés auprès du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse en application des dispositions de la loi informatique et liberté numéro 78-17 du 6 janvier 1978 en sa dernière version consolidée. De plus, l’adhérent s’engage à: 
• Régler les frais de dépôt du dossier et l’adhésion annuelle dans les 30 jours qui suivent la facturation. Les tarifs sont disponibles sur demande. 
• Respecter le règlement d’usage de GRASSE EXPERTISE™ 
• Ne pas porter atteinte à la marque et à l’image de la marque collective GRASSE EXPERTISE™. 
• Transmettre au Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse, à sa demande, les documents prouvant le respect du règlement d’usage de la marque collective GRASSE EXPERTISE. 
• Informer sans délai le Club des Entrepreneurs de toute atteinte à la marque collective ou utilisation abusive qu’il constatera de la part de tiers. 
• Dans le cas d’une cessation d’activité, le dirigeant de l’Entreprise s’engage à informer le Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse dans les meilleurs délais. En cas de reprise de l’activité, l’Entreprise devra déposer une nouvelle demande d’adhésion.